Adopté
Amendement n°1210 · article 2 ter · déposé le 7 avril 2023
À la seconde phrase, après le mot
Déposé par
Laurence Cristol · Renaissance · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
À la seconde phrase, après le mot :
« services »,
insérer les mots :
« sociaux et ».
« Amendement de précision rédactionnelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.