Adopté
Amendement n°1212 · article 11 bis · déposé le 7 avril 2023
I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant
Déposé par
Laurence Cristol · Renaissance · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A La première phrase est complétée par les mots : « , dont la fonction peut être assurée par un ou plusieurs médecins » ; ».
II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2.
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.