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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°1228 · article 11 · déposé le 7 avril 2023

Après la seconde occurrence du mot

Déposé par Le Gouvernement · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Dispositifce que le texte ajouterait

Après la seconde occurrence du mot :

« actions »

insérer les mots :

« en faveur de l’activité physique adaptée, et ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, il est proposé de mobiliser le forfait soins des EHPAD pour financer des actions en faveur de l’activité physique adaptée. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.