Retiré
Amendement n°1228 · article 11 · déposé le 7 avril 2023
Après la seconde occurrence du mot
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Après la seconde occurrence du mot :
« actions »
insérer les mots :
« en faveur de l’activité physique adaptée, et ».
« Par cet amendement, il est proposé de mobiliser le forfait soins des EHPAD pour financer des actions en faveur de l’activité physique adaptée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.