Adopté
Amendement n°21 · article 4 · déposé le 4 mai 2023
Supprimer cet article
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus…
Supprimer cet article.
« Cet amendement vise à lever le gage financier introduit à l’article 4 de la proposition de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.