Dossier DLR5L16N46767 — Modifiée /// 69 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Modifiée Dossier DLR5L16N46767 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Déposé à l’AN le 29 novembre 2022, dernière décision le 19 décembre 2023, 69 amendements déposés, 29 adoptés.

13 moisde navette
69amendements
29adoptés
2séances AN
1votes d'ensemble
2scrutins publics

Navette Le parcours du texte

29 novembre 2022 AN

1er dépôt d'une initiative.

10 janvier 2023 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

12 janvier – 3 mai 2023 AN · commission

Deux réunions de commission

9 – 11 mai 2023 AN · séance

Deux séances publiques

11 mai 2023 AN

Décision : adoptée, 65-7

Scrutin n°1503 — 65 pour, 7 contre.

11 mai 2023 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

19 décembre 2023 Sénat

Décision : modifiée

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°1502
11 mai — L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'arti…
 54 6
n°1503 vote d'ensemble
11 mai — L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alt…
 65 7

Atelier Les amendements

69 amendements déposés, 29 adoptés. Sorts : adopté 29 · rejeté 17 · sans suite 16 · retiré 3 · non soutenu 2 · tombé 2.

GroupeDéposésAdoptés
RE 28 23
LR 10 1
LFI - NUPES 8 0
Ecolo - NUPES 6 1
GDR - NUPES 5 0
RN 4 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 29 nov. Proposition de loi — mobilité internationale des alternants
  • 3 mai Proposition de loi — mobilité internationale des alternants adoptcom
  • 3 mai Rapport — faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » adoptcom
  • 3 mai Rapport — faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » adoptcom
  • 11 mai Proposition de loi — Pour un « Erasmus de l'apprentissage » adoptseance
  • 11 mai Proposition de loi — Pour un « Erasmus de l'apprentissage » adoptseance
  • 11 mai Proposition de loi — Pour un « Erasmus de l'apprentissage »
  • 13 déc. Proposition de loi — Pour un « Erasmus de l'apprentissage »
  • 13 déc. Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accél…
  • 19 déc. Proposition de loi — Pour un « Erasmus de l'apprentissage » adoptseance