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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°6 · article unique · déposé le 5 mai 2023

Substituer à la date

Dispositifce que le texte ajouterait

Substituer à la date :

« 16 mars »

la date :

« 19 janvier ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à étendre la période d’enquête. Les manifestations contre le projet de réforme des retraites n’ont pas commencé le 16 mars mais le 19 janvier. Cette première manifestation était déjà émaillée de violences et dégradations commises par des groupuscules. D’autres violences bien plus importantes ont eu lieu lors des manifestations suivantes. Cette commission d’enquête doit commencer ses recherches depuis le début des manifestations jusqu’à la dernière en date. L’émergence et l’évolution d’actes violents doivent ainsi pouvoir être éclairées. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.