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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°43 · article 30 bis · déposé le 11 mai 2023

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« la résilience est instituée en vue d’assurer la préparation de la population face aux risques naturels ou technologiques »

les mots :

« sensibilisation et de prévention des risques de feux de forêt et de végétation est organisée chaque année ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Tel qu’il est actuellement rédigé, l’alinéa 2 de l’article 30bis n’est pas suffisamment explicite et vise un champ d’action trop large, bien au-delà des seuls incendies de forêts et de végétation, sans fixer d’objectifs dans le temps. »

« Cet amendement vise donc à instituer une journée nationale de sensibilisation et de prévention des risques spécifiquement consacrée aux feux de forêt et de végétation et à prévoir son organisation de manière annuelle. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 17 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.