Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et, à la fin, les mots : « des conseils municipaux intéressés et du conseil départemental » sont remplacés par les mots : « conjoint de l’Office national des forêts, des maires et des élus départementaux ».
« L’article 2 vise à définir par voie réglementaire les territoires dont les bois et forêts sont réputés particulièrement exposés aux risques d’incendie, afin de tenir compte de l’évolution géographique du risque. Or, le fait de définir par arrêté conjoint des ministres chargés de la forêt, de l’environnement et de la sécurité civile, vise à rendre cette décision nationale. »
« Or, il convient de déconcentrer cette prise de décisions notamment en permettant à l’office national des forêts, aux maires et aux élus départementaux de rendre un avis sur cette question dans la mesure où ils sont les plus à même de connaître le territoire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.