À l’intitulé du titre I er , après le mot :
« prévention »
insérer les mots :
« , la protection ».
« La présente première partie de ce projet de loi vise à élaborer une stratégie nationale et territoriale face au risque d’incendie. »
« Cette stratégie a pour objet de mettre en place non seulement une stratégie de prévention et de lutte contre ce risque, mais a aussi pour conséquence de protéger les essences et les populations sur plusieurs territoires de l'hexagone du danger que représente les incendies. »
« Il convient ainsi de mentionner ce fait au sein du titre de cette partie. »
« Tel est l'objet de cet amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.