À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« six mois »
le mot :
« immédiatement »
« Le présent article a pour objet de tenir compte de l’évolution géographique du risque d’incendie et prévoir la fixation de la liste des territoires réputés particulièrement exposés aux risques d’incendies par voie règlementaire plutôt que par voie législative. »
« Il s’agit d’une initiative louable au vu de l’amplitude exceptionnelle de la période des feux qu’a connu la France au cours de l’été dernier. »
« Or, comme il a été possible de le constater, l’urgence des incendies représente une lourde menace sur nos forêts. Il semble ainsi nécessaire que cette évolution entre en vigueur le plus tôt possible afin de pouvoir renforcer la sauvegarde de ces dernières. »
« Si cet article entrait en vigueur directement après promulgation de la loi, il serait ainsi possible de mettre en place de nouvelles initiatives pour l’été 2024 dans les territoires déjà touchés par les feux survenus durant l'été 2023. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.