Après la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 121‑1 du code forestier, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle exclut les pratiques sylvicoles suivantes : les plantations monospécifiques et la transformation de forêts diversifiées en plantations monospécifiques. »
« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'exclure de la politique forestière - qui relève de la compétence de l'Etat -, notamment de ses orientations, de ses financements et de ses investissements certaines pratiques nuisibles à la résilience des forêts et à la prévention du risque incendie, à savoir les plantations monospécifiques et la transformation de forêts diversifiées en plantations monospécifiques. »
« Les pratiques sylvicoles telles que les plantations monospécifiques et la conversion de forêts diversifiées en plantations monospécifiques ne peuvent être considérées comme relevant d’une « gestion durable ». Elles ne peuvent être contenues dans des documents de gestion et ne peuvent faire l’objet d’aides publiques. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 mai 2023.
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