Après le premier alinéa de l’article L. 156‑4 du code forestier, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« L’ensemble des projets d’investissement respectent la préservation de la biodiversité en milieu forestier et assurent, en cas d’opération de reboisement :
« 1° Une diversification minimale de 30 % avec au moins deux essences objectif présentant une complémentarité de traits fonctionnels en dessous de 4 hectares ;
« 2° Une diversification minimale de 30 % avec au moins trois essences objectif présentant une complémentarité de traits fonctionnels au-delà de 4 hectares. »
« Par cet amendement, nous souhaitons contribuer à prévenir le risque incendie en renforçant la biodiversité, notamment la diversité des essences forestières. C'est pourquoi nous proposons en l'espèce que l’ensemble des projets d’investissements du Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) respectent la préservation de la biodiversité en milieu forestier et assurent, en cas d’opération de reboisement : »
« a° diversification minimale de 30% avec au moins deux essences objectif présentant une complémentarité de traits fonctionnels en dessous de 4 hectares ; »
« b° diversification minimale de 30% avec au moins trois essences objectif présentant une complémentarité de traits fonctionnels au-delà de 4 hectares". »
« Il est nécessaire d'éviter les cultures monospécifiques qui stockent moins de CO2 et résistent moins bien aux risques d'incendie, et de promouvoir des forêts résilientes aux conséquences du changement climatique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.