Retiré
Amendement n°510 · article 5 bis · déposé le 12 mai 2023
Supprimer cet article.
« Le présent amendement rejette au nom de l'efficacité et de la subsidiarité toute formation d'EPCI ou d'association syndicale intercommunale ad hoc, c'est-à-dire de groupements communaux dont la taille et le périmètre varient selon la compétence considérée. L'article 5 bis est en effet de nature à freiner l'identification des interlocuteurs des maires en cas de réalisation d'un risque-incendie qui nécessite au contraire de la réactivité. L'éloignement de la prise de décision dans cette matière est de plus susceptible de réduire encore l'attractivité du mandat de maire en un temps de tentation de la démission pour ces élus de proximité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.