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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°540 · article 2 · déposé le 12 mai 2023

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« a bis ) Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ne peuvent être implantées à moins de deux kilomètres des territoires exposés à des niveaux de risque importants de feux de forêt ciblés dans les plans de prévention des risques d’incendie de forêt. » »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à restreindre l'implantation d'éoliennes à proximité des territoires dont les bois et forêts sont réputés particulièrement exposés au risque incendie qui sont ciblés dans les plans de prévention des risques incendie de forêt. »

« Les incendies d'éoliennes sont récurrents en France, et entraînent un risque important d'extension des feux dans les zones environnantes. Il apparaît donc naturel de les éloigner des territoires les plus exposés aux risques d'incendie. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 15 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.