Après l’année :
« 2030 »,
insérer les mots :
« , en métropole et outre-mer ».
« Les territoires de la France d'outre-mer permettent une présence de la France en Amérique, dans l'océan Atlantique nord-ouest, dans le canal du Mozambique, dans l'océan Indien et dans l'océan Pacifique. Ils représentent 97% de la zone économique exclusive nationale. Ils font de la France la 2ème puissance maritime et la 1ère puissance sous-marine du monde. Les Outre-mer sont donc des territoires stratégiques pour la République, tant en termes d'intérêts qu'en termes d'enjeux. C'est pourquoi il est proposé de préciser dans l'article premier du présent projet de loi que ce dernier porte sur la métropole et outre-mer. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.