À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« peut être interdit, limité ou encadré »,
les mots :
« est interdit. Il peut être autorisé, à des fins dérogatoires, et de manière strictement encadrée et limitée, ».
« Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES souhaite supprimer la possibilité d’une importante intervention d’acteurs non-étatiques privés (prestataires et sous – traitants) dans le domaine de la protection contre tout acte de malveillance ou perte de matières nucléaires et des sources de rayonnement ionisants. »
« La logique de marchandisation n’a pas lieu d’être concernant les matières nucléaires ou les rayonnements ionisants. Il s’agit là de se prémunir au mieux contre toute privatisation et de limiter aux seuls services publics le contrôle de ces risques. »
« Le nucléaire, par les risques qu'il peut entraîner, par son lien avec la dissuasion doit rester un domaine dans lequel l'Etat contrôle de bout en bout la filière. La présence de sous-traitants ne peut qu'advenir de manière exceptionnelle afin de ne pas mettre en doute la crédibilité de la dissuasion. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.