Avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant le modèle de financement des projets de services express régionaux métropolitains en précisant la part consentie par l’État, les collectivités parties prenantes au projet et la Société du Grand Paris, en tenant compte des hypothèses de croissance et d’inflation.
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser, dans le cadre du rapport remis au Parlement, le volet financier permettant la réalisation des projets de service express régional métropolitain. »
« Les projets de SERM vont induire une mobilisation financière importante sur le long terme. Pour donner de la visibilité aux industrielles et aux collectivités engagées dans de tels projets, il apparaît essentiel que le Gouvernement précise la trajectoire pluriannuelle de financement des SERM en tenant compte de la conjoncture économique. »
« Cet exercice de transparence permettra également au Parlement d’exercer ses prérogatives de contrôle de l’action du Gouvernement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.