Dossier DLR5L16N47637 — Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… /// 676 amendements
Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…
Dossier DLR5L16N47637 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Services express régionaux métropolitains
Déposé à l’AN le 25 avril 2023, dernière décision le 18 décembre 2023, 676 amendements déposés, 117 adoptés.
8 moisde navette
676amendements
117adoptés
2séances AN
2votes d'ensemble
37scrutins publics
Navette Le parcours du texte
25 avril 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
2 – 30 mai 2023 AN · commission
Trois réunions de commission
25 mai 2023 AN
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
16 juin 2023 AN · séance
Deux séances publiques
16 juin 2023 AN
Décision : adoptée, 25-0
Scrutin n°1894
— 25 pour, 0 contre,
10 abstentions.
19 juin 2023 Sénat
Dépôt d'une initiative en navette
23 octobre 2023 Sénat
Décision : modifiée
24 octobre 2023 CMP
Dépôt d'un projet de loi
24 octobre 2023 CMP
Convocation d'une CMP
9 novembre 2023 CMP
Décision de la CMP : Accord
15 novembre 2023 AN · CMP
Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…, 43-98
Scrutin n°2984
— 43 pour, 98 contre,
1 abstention.
18 décembre 2023 Sénat · CMP
Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…
Repères Autour du texte
Votes clés Les scrutins qui comptent
| Scrutin | Pour | Contre | Répartition |
|---|
| n°1868
16 juin — L’amendement n° 26 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l’article p… |
36 |
0 |
|
| n°1879
16 juin — L’amendement n° 206 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier… |
23 |
0 |
|
| n°1882
16 juin — L’amendement n° 202 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article… |
25 |
6 |
|
| n°1883
16 juin — L’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitai… |
29 |
6 |
|
| n°1886
16 juin — L’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropol… |
34 |
0 |
|
| n°1892
16 juin — L’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitai… |
25 |
5 |
|
| n°1894 vote d'ensemble
16 juin — L'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitain… |
25 |
0 |
|
| n°2984 vote d'ensemble
15 nov. — La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi rela… |
43 |
98 |
|
8 sur 37 scrutins du dossier
Atelier Les amendements
676 amendements déposés,
117 adoptés. Sorts :
sans suite 251 · rejeté 193 · adopté 117 · retiré 51 · non soutenu 35 · tombé 29.
| Groupe | Déposés | Adoptés |
|---|
| RN |
292 |
2 |
| RE |
116 |
80 |
| LR |
94 |
6 |
| SOC |
48 |
4 |
| Ecolo - NUPES |
33 |
3 |
| LFI - NUPES |
32 |
1 |
Dossier Les documents
- 25 avril
Proposition de loi
— services express régionaux métropolitains
- 31 mai
Proposition de loi
— services express régionaux métropolitains adoptcom
- 31 mai
Rapport
— les services express régionaux métropolitains adoptcom
- 31 mai
Rapport
— les services express régionaux métropolitains adoptcom
- 16 juin
Proposition de loi
— Services express régionaux métropolitains adoptseance
- 19 juin
Proposition de loi
— Services express régionaux métropolitains
- 18 oct.
Proposition de loi
— Services express régionaux métropolitains
- 18 oct.
Rapport
— rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accél…
- 23 oct.
Proposition de loi
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- 24 oct.
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