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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°181 · article 4 · déposé le 8 juin 2023

Supprimer cet article

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article pour les mêmes motifs enoncés dans notre amendement de suppression de l'article 2. »

« Enfin, nous nous opposons à cet article car il va donner davantage de poids à la Société du Grand Paris (SGP) puisque la SGP pourra confier à un opérateur économique des missions sur la partie transports mais aussi sur la construction et la valorisation immobilière. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 5 voix pour, 24 contre

Scrutin public n°1891 · séance du 16 juin 2023
Discuté en séance publique — 1 intervention rattachée