Supprimer les mots :
« d’infrastructures nécessaires à la mise en œuvre »
« Par cet amendement, nous proposons de restreindre aux seuls services express régionaux métropolitains (SERM) les voies de recours réglementaires de prise de possession en vue de leur construction. »
« Aujourd'hui, certains recours sont possibles pour permettre les constructions routières, ferroviaires ou autres déclarées d'utilité publique. S'il nous semble pertinent d'ajouter les SERM à la liste, nous souhaitons exclure de ce champs les infrastructures jugées nécessaires à leur mise en oeuvre. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →