Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – La section 2 du chapitre VI du titre I er du livre I er du code électoral est ainsi modifiée :
« 1° Le premier alinéa de l’article L. 58 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Celui‑ci y dépose également des bulletins vierges en proportion des électeurs régulièrement inscrits sur les listes. »
« 2° Les quatrième et cinquième phrases de l’avant‑dernier alinéa de l’article L. 65 sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Les bulletins blancs sont pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés. »
« II. – Un décret en Conseil d’État fixe les conditions d’application du présent article. »
« Cet amendement vise à rétablir la prise en compte des votes blancs comme l'avait initialement souhaité le rapporteur du présent texte. »
« Il n'engage néanmoins pas l'annulation de l'élection en cas de comptabilisation de plus de 50 % de votes blancs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.