Dossier DLR5L16N47620 — En cours d'examen /// 68 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N47620 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique

Déposé à l’AN le 25 avril 2023, 68 amendements déposés, 4 adoptés.

1 moisde navette
68amendements
4adoptés

Navette Le parcours du texte

25 avril 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

17 – 31 mai 2023 AN · commission

Deux réunions de commission

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

68 amendements déposés, 4 adoptés. Sorts : sans suite 53 · rejeté 9 · adopté 4 · non soutenu 2.

GroupeDéposésAdoptés
RE 22 1
LFI - NUPES 15 0
RN 15 0
Ecolo - NUPES 5 0
Dem 4 2
SOC 2 0

Dossier Les documents

  • 25 avril Proposition de loi — renforcer engagement et participation des citoyens
  • 31 mai Proposition de loi — renforcer engagement et participation des citoyens adoptcom
  • 31 mai Rapport — renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique adoptcom
  • 31 mai Rapport — renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique adoptcom