À la fin, substituer aux mots

Déposé par Marie-France Lorho et 86 cosignataires · Rassemblement National · sur le Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démo…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin, substituer aux mots :

« à la vie démocratique »

les mots :

« aux élections ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de précision ; les trois articles de la présente proposition de loi entendent renforcer la participation et l'engagement des Français aux élections. »

« La mention "vie démocratique" est approximative et répond moins précisément à l'objectif de la proposition de loi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.