Retiré
Amendement n°13 · article 3 bis · déposé le 5 juin 2023
Substituer au mot
Déposé par
Nicolas Metzdorf et 10 cosignataires · Renaissance · sur le Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Substituer au mot :
« métropolitain » ,
les mots :
« français hexagonal ».
« Précision rédactionnelle d’uniformisation de dénominations de l’hexagone. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.