Adoptée Dossier DLR5L16N47622 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Déposé à l’AN le 25 avril 2023, dernière décision le 8 juin 2023, 151 amendements déposés, 27 adoptés.

1 moisde navette

151amendements

27adoptés

2séances AN

11scrutins publics

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25 avril 2023 AN

17 mai – 8 juin 2023 AN · commission

8 juin 2023 AN · séance

8 juin 2023 AN

9 juin 2023 Sénat

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre
n°1787 8 juin — L'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi v…	227	0
n°1788 8 juin — L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Out…	213	0
n°1790 8 juin — L'amendement n° 15 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à …	29	189
n°1791 8 juin — L'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Out…	212	0
n°1794 8 juin — L'amendement n° 44 de M. Valence après l'article 4 de la proposition de loi visant à renf…	42	8
n°1795 8 juin — L'amendement n° 42 de M. Fugit après l'article 4 de la proposition de loi visant à renfor…	67	12
n°1796 8 juin — L'amendement n° 35 de M. Vuilletet après l'article 4 de la proposition de loi visant à re…	166	0
n°1797 8 juin — L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outr…	178	0

8 sur 11 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

151 amendements déposés, 27 adoptés. Sorts : rejeté 48 · sans suite 45 · adopté 27 · tombé 19 · retiré 8 · non soutenu 4.

Dossier Les documents

25 avril Proposition de loi — renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

31 mai Proposition de loi — renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer adoptcom

31 mai Rapport — renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer adoptcom

8 juin Proposition de loi — Continuité territoriale en outre-mer adoptseance

9 juin Proposition de loi — Continuité territoriale en outre-mer

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