À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« le retour au pays »
les mots :
« une mobilité transocéanique ».
« Dans son acceptation dominante, un pays, c’est le territoire d’une nation. La France est un pays. »
« Dans une acceptation plus historique, mais aussi plus surannée, un pays, c’est une région, une terre natale. »
« De fait, l’expression « passeport pour un retour au pays » porte en elle-même le risque de l’incompréhension ; les habitants des territoires ultramarins sont à part entière des ressortissants français. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.