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Retiré Amendement n°17 · après l'article 1, insérer l'article suivant · déposé le 5 juin 2023

À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,4 % »

Déposé par Fabrice Brun · Les Républicains · sur le Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,4 % ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de repli visant à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,4 % afin de lutter contre la spéculation financière et d’augmenter le rendement de cette taxe qui est insuffisant au regard de son potentiel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.