En cours d'examen Dossier DLR5L16N47595 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Déposé à l’AN le 25 avril 2023, 91 amendements déposés, 15 adoptés.

1 moisde navette

91amendements

15adoptés

2séances AN

6scrutins publics

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre
n°1781 8 juin — Le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article …	195	177
n°1782 8 juin — Le sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article …	196	176
n°1783 8 juin — Le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'am…	204	173
n°1784 8 juin — Le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à …	205	168
n°1785 8 juin — L'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir…	123	197
n°1786 8 juin — L'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article …	163	206

Atelier Les amendements

91 amendements déposés, 15 adoptés. Sorts : sans suite 38 · tombé 22 · adopté 15 · rejeté 11 · retiré 5.

Dossier Les documents

25 avril Proposition de loi — élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

31 mai Proposition de loi — élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières adoptcom

31 mai Rapport — élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières adoptcom

Navette Le parcours du texte