Adopté
Amendement n°41 · article 1 · déposé le 8 juin 2023
Supprimer les alinéas 4 et 5
Déposé par
Daniel Labaronne · Renaissance · sur le Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Supprimer les alinéas 4 et 5.
« Le présent sous-amendement vise à supprimer la taxation des ordres d’achat, prévue par l’amendement du rapporteur. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°1781
· séance du 8 juin 2023
Discuté en séance publique — 1 intervention rattachée