Adopté
Amendement n°42 · article 1 · déposé le 8 juin 2023
Supprimer les alinéas 9 et 10
Déposé par
Daniel Labaronne · Renaissance · sur le Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Supprimer les alinéas 9 et 10.
« Le présent sous-amendement vise à supprimer la taxation des ordres d’achat, prévue par l’amendement du rapporteur. »
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