Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement établit une cartographie hiérarchisée des sites ayant pu émettre des substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées dans le milieu naturel.
« Par cet amendement, nous souhaitons que les sites présentant des enjeux de pollution aux PFAS soient clairement identifiés par les autorités. Grâce à ce type de cartographie, nous pourrons plus facilement définir et appliquer les seuils demandés à l'article 2 de la proposition de loi. »
« Puisque potentiellement tous les milieux sont pollués aux PFAS, il convient de connaître avec précision les sources potentielles pour mieux encadrer leurs rejets. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.