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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°17 · titre · déposé le 5 juin 2023

Compléter le titre par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter le titre par les mots :

« des emballages alimentaires et des milieux naturels par les rejets des installations classées protection de l’environnement ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préciser le champ d'application de la proposition de loi. »

« Bien que le sujet des PFAS soit plus large que ce qui est mentionné dans la proposition de loi, nous avons compris la volonté du rapporteur de se concentrer sur deux objets majeurs que sont les emballages alimentaires et les rejets des ICPE dans le milieu naturel. »

« Pour plus de clarté, nous proposons que les deux objets soient cités dans le titre. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.