Adopté
Amendement n°72 · article 4 · déposé le 9 juin 2023
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« l’ensemble des »
le mot :
« les ».
II. – En conséquence, au début de la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« L’ensemble de ces indicateurs est également rendu public »
les mots :
« Ces indicateurs sont rendus publics ».
III. – En conséquence, au début de la dernière phrase dudit alinéa, substituer aux mots :
« L’ensemble de ces indicateurs est présenté »
les mots :
« Ces indicateurs sont présentés ».
« Amendement rédactionnel »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.