Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… Dossier DLR5L16N46695 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Déposé au Sénat le 14 novembre 2022, dernière décision le 6 juillet 2023, 202 amendements déposés, 78 adoptés.

8 moisde navette

202amendements

78adoptés

2séances AN

2votes d'ensemble

15scrutins publics

Navette Le parcours du texte

14 novembre 2022 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

31 mars 2023 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

5 avril 2023 Sénat · séance

Séance publique

5 avril 2023 Sénat

Décision : adoptée

6 avril 2023 AN

Dépôt d'une initiative en navette

3 mai – 14 juin 2023 AN · commission

Trois réunions de commission

14 – 15 juin 2023 AN · séance

Deux séances publiques

15 juin 2023 AN

Décision : modifiée, 59-6

Scrutin n°1843 — 59 pour, 6 contre, 8 abstentions.

15 juin 2023 CMP

Dépôt d'un projet de loi

15 juin 2023 CMP

Convocation d'une CMP

28 juin 2023 CMP

Décision de la CMP : Accord

6 juillet 2023 Sénat · CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre
n°1829 14 juin — L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux resp…	55	19
n°1830 14 juin — L'amendement n° 38 de Mme Garin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer…	56	16
n°1831 14 juin — L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabi…	64	14
n°1832 14 juin — L'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux respon…	57	14
n°1836 15 juin — L'amendement n° 74 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visa…	36	16
n°1839 15 juin — L'article 3 bis A de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux resp…	54	5
n°1840 15 juin — L'article 3 bis B de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux resp…	40	17
n°1843 vote d'ensemble 15 juin — L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabil…	59	6

8 sur 15 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

202 amendements déposés, 78 adoptés. Sorts : adopté 78 · rejeté 53 · tombé 26 · retiré 22 · sans suite 12 · non soutenu 11.

Groupe	Déposés	Adoptés
RE	69	54
LFI - NUPES	35	2
SOC	34	7
Ecolo - NUPES	23	7
RN	14	0
LR	12	2

Dossier Les documents

14 nov. Proposition de loi — visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

29 mars Proposition de loi — visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

29 mars Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mmes Annick Billon, Martine Filleul et Dominique Vérien visant à renforc…

5 avril Proposition de loi — visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique adoptseance

6 avril Proposition de loi — visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

7 juin Proposition de loi — visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique adoptcom

7 juin Rapport — renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique adoptcom

15 juin Proposition de loi — Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique adoptseance

10 sur 16 documents