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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°82 · article premier · déposé le 9 juin 2023

Supprimer cet article

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet article, qui supprime toute dispense de pénalités financières et toute soustraction éventuelle de quotas féminins de primo-nominations sous peine de pénalités financières, nous apparaît inéquitable. »

« Dans l'éventualité d'une absence de candidat féminin à de tels postes, est-il logique de pénaliser financièrement ces officines ? Par ailleurs, si les postulants masculins sont de meilleurs candidats que les potentielles nommées, est-il logique de valoriser lesdites candidates en raison de leur sexe et non de leurs compétences ? »

« Parce qu'il est nécessaire de faire prévaloir la compétence professionnelle des femmes sur leur état naturel, cet amendement supprime cet article. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 14 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.