À la fin de l’alinéa 2 supprimer les mots

Déposé par Marie-France Lorho et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsa…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 2 supprimer les mots :

« et la lutte contre les discriminations »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cette mention est cavalière par rapport au reste du texte. La lutte contre les discriminations est d'ailleurs en partie satisfaite au 7° du présent article, qui met en place "une mission générale d'information sur l'emploi public territorial, y compris l'emploi des personnes handicapées". »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 15 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.