À l’alinéa 11, après la cinquième occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , de représentants du personnel des services à la personne, ».
« Le CTS est l’organe de démocratie sanitaire du territoire, où sont représentés tous les acteurs, dont les usagers, conformément à la volonté exprimée par le Président de la République de pérenniser dans les territoires la démarche du Conseil national de la refondation. »
« Il est important de préciser davantage sa composition, en rajoutant les représentants des associations de permanence des soins, du service d’accès aux soins, des équipes de soins spécialisés, ainsi que le personnel des services à la personne, à la liste des participants. »
« Tel est l’objet de ce présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.