I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« en deviennent »,
les mots :
« peuvent en devenir ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« , sauf opposition de leur part effectuée ».
« Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ont vocation de se construire et à fonctionner avec des médecins volontaires. Toute mesure coercitive visant à imposer l’appartenance à une CPTS mettrait en péril ces organisations mais aussi l’attractivité des métiers du soin. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.