Au premier alinéa du IV de l’article L. 6132‑3 du code de la santé publique, les mots : « universitaires mentionnés au second alinéa de l’article L. 6141‑2 » sont remplacés par les mots : « et universitaires mentionnés au second alinéa de l’article L. 6141‑2, en lien avec les universités ».
« Cet amendement a pour objet d’associer les universités dans les activités hospitalo-universitaires prévues dans le cadre de l’association entre le groupement hospitalier de territoire et le centre hospitalier universitaire. »
« Également, il prévoit d’associer les universités dans le cadre de la coordination des instituts et des écoles de formation paramédicale du groupement, en lien avec l’universitarisation des formations paramédicales, et des plans de formation continue et de développement professionnel continu des personnels des établissements. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.