Non soutenu
Amendement n°209 · article 2 sexies · déposé le 8 juin 2023
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et, à la fin, sont ajoutés les mots : « et le conseil départemental. »
« Cet amendement vise à associer les départements au « guichet unique » placé auprès de l’ARS. »
« Pour favoriser et coordonner l’installation de médecins, en particulier dans les déserts médicaux, d’autres éléments entrent en compte, comme l’aménagement du territoire. C’est pourquoi il convient d’associer les Départements à ce guichet unique, en plus des ordres professionnels. Les Départements ont déjà mis en place de nombreux outils (bourses étudiantes, aides à l’installation, financement des maisons de santé...) et contribuent au maillage territorial de l’offre de soin. Compte tenu de l’éloignement de certaines ARS, il paraît nécessaire de procéder à cet ajout dans la loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.