Tombé
Amendement n°431 · article 2 sexies · déposé le 8 juin 2023
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et, à la fin, sont ajoutés les mots : « et le conseil départemental. »
« L’article 38 de la dernière loi de financement de la sécurité sociale a prévu l’instauration d’un guichet unique départemental auprès de chaque agence régionale de santé, chargé de l'accompagnement à l'installation des professionnels de santé. »
« Or, pour favoriser et coordonner l’installation de médecins, en particulier dans les déserts médicaux, d’autres éléments entrent en compte, comme l’aménagement du territoire. »
« C’est pourquoi il convient d’associer également les Départements à ce guichet unique, en plus des ordres professionnels. Les Départements ont déjà mis en place de nombreux outils (bourses étudiantes, aides à l’installation, financement des maisons de santé...) et contribuent au maillage territorial de l’offre de soin. De plus, ils sont chefs de file dans le domaine médico-social. »
« Compte tenu de l’éloignement de certaines ARS dans des régions taille XXL, il paraît nécessaire de procéder à cet ajout dans la loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.