Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Sont exemptés de permanence des soins les médecins souffrant d’une pathologie reconnue comme une affection longue durée. »
« Le présent amendement vise à exempter les médecins reconnus atteints par une affection longue durée. »
« L’idée est d’éviter une demande auprès de ces médecins de réaliser des permanences à plusieurs dizaines de kilomètre de leur domicile représentant une contrainte forte. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.