Retiré
Amendement n°583 · article 2 quater · déposé le 8 juin 2023
À l’alinéa 2, après la référence :
« L. 6323‑1-3 »,
insérer les mots :
« du code de la santé publique ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.