Adopté
Amendement n°584 · article 2 sexies · déposé le 8 juin 2023
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« vise à assister »
le mot :
« assiste ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.