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Adopté Amendement n°585 · article 2 sexies · déposé le 8 juin 2023

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3

Déposé par Frédéric Valletoux · Horizons et apparentés · sur le Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 15 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.