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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°594 · article 2 sexies · déposé le 9 juin 2023

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« administratives »

insérer les mots :

« et comptables »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement a pour objectif d'accompagner plus en profondeur les professionnels de santé dans leurs divers démarches. Les démarches administratives ne sont pas la seule difficulté rencontrée par les professionnels. En effet, les premières télétransmissions et déclarations représentent pour certains de véritables angoisses. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 15 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.