Rejeté
Amendement n°594 · article 2 sexies · déposé le 9 juin 2023
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot
Déposé par
Thierry Frappé et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels