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Adopté Amendement n°686 · après l'article 5 bis, insérer l'article suivant · déposé le 9 juin 2023

Le deuxième alinéa du I de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié

Déposé par Yannick Monnet et 20 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Dispositifce que le texte ajouterait

Le deuxième alinéa du I de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié :

1° La deuxième phrase est complétée par les mots : « afin de garantir la répartition optimale des futurs professionnels de santé sur le territoire au regard des besoins de santé »

2° À la dernière phrase, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « et sociales ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à renforcer la territorialisation de l'offre de formation des médecins au regard des besoins de santé. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 15 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.