Rejeté
Amendement n°794 · après l'article 2, insérer l'article suivant · déposé le 9 juin 2023
Après l’article L. 1411‑11‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1411‑11‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 1411‑11‑2 . – Un médecin diplômé titulaire de sa thèse doit s’installer dans les cinq ans après l’obtention de son diplôme. »
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« Cet amendement vise à encadrer la durée des remplacements en encourageant l’implantation des médecins dans nos territoires même les plus reculés. De nombreux médecins généralistes installés s’interrogent quant à la grande difficulté de trouver des successeurs lorsqu’ils partent à la retraite, constatant que de nombreux médecins privilégient l’exercice de leur métier en tant que « remplaçants » et cela parfois pendant plus de dix ans. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°1818
· séance du 14 juin 2023
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