Tombé
Amendement n°796 · article 2 quinquies · déposé le 9 juin 2023
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et paramédicaux des territoires, pondérée par leur situation démographique, sanitaire, »
les mots :
« des territoires, pondérée par leur situation démographique, médicale, ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi la deuxième phrase du même alinéa :
« L’indicateur est calculé chaque année, par spécialité médicale, par l’agence régionale de santé dans les lieux qu’elle délimite de manière à couvrir l’intégralité de son ressort territorial. »
« Cet amendement vise à rétablir un indicateur territorial de l’offre de soins qui évalue la densité de l’offre de soins médicaux des territoires pour lutter efficacement contre les déserts médicaux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.