Non soutenu
Amendement n°925 · après l'article 2 sexies, insérer l'article suivant · déposé le 9 juin 2023
La première phrase du quatrième alinéa du 2° de l’article 1432‑1 du code de la santé publique est complétée par les mots : « et de l’accès aux médicaments ».
« Les tensions sur les stocks de médicaments ont un impact inégal selon les zones géographiques. »
« Il est parfois nécessaire de se rendre dans une dizaine de pharmacies pour trouver le produit ce qui conduit à un stress supplémentaire pour le malade et les proches. Sur les territoires ruraux, cette recherche peut conduire à rouler des dizaines de kilomètres. »
« Face à l’ampleur de cette pénurie de médicaments dont certains traitements ne sont pas substituables, cet amendement propose l’inscription d’un volet de lutte contre les pénuries et amélioration de la disponibilité des médicaments au sein des actions déterminées et conduites par l’ARS. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.